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Notice 8
Sommaire
Les Services Financiers comprenaient à l’époque, deux
Divisions : la Division Centrale des Finances et la Division Centrale de la
Comptabilité.
La majorité des documents de la période ont pour origine le
Bureau de la Liquidation, rattaché à la Subdivision des Ecritures générales,
elle-même rattachée à la Division Centrale de la Comptabilité. Cette
Subdivision était chargée de la centralisation de toutes les comptabilités de
la SNCF, de la comptabilité des dépenses générales de la SNCF, de
l’établissement des balances mensuelles, de la liquidation des comptes de fin
d’année.
Sur le plan des questions financières et fiscales, on
recense de façon non exhaustive, parmi les dossiers du Bureau de la Liquidation
:
- des dossiers sur les rapports financiers de la
SNCF
avec l’Etat et avec d’autres tiers : annuités à recevoir ou à payer, les
avances au ou du Trésor, etc. ;
- des dossiers sur la couverture des dépenses d’Etablissement
;
- sur l’ouverture et le fonctionnement des comptes d’Etablissement,
des comptes d’Exploitation et des comptes divers ;
- sur la justification et la vérification des comptes ;
- sur la liquidation des exercices et l’arrêt définitif
des comptes ;
- des balances et des livres comptables ;
- des dossiers sur le rattachement des comptes des anciens réseaux
;
- et des copies de lettres du Bureau de la Liquidation et de
la Subdivision des Ecritures Générales.
En dehors des dossiers liés aux questions financières et
comptables, le Bureau de Liquidation avait constitué des dossiers sur
d’autres thèmes tels que la constitution de la SNCF, son administration
et son organisation, la constitution et l’administration de la Société
Anonyme Royale des Chemins de fer Guillaume Luxembourg, les questions budgétaires,
les questions fiscales, les statistiques, les organismes internationaux et
chemins de fer à l’étranger, et diverses questions (parmi lesquelles
figurent celle des prestations fournies aux autorités allemandes). Ces dossiers
sont donc utiles pour l’étude de la période par-delà les aspects financiers
et comptables. A signaler que le répertoire, ainsi que le plan de classement,
des dossiers du Bureau de la Liquidation sont en notre possession.
- FC (volume total : environ 1,2 kml ; dates extrêmes : années
1920 - fin des années 1980) ;
- 241LM (volume total : environ 19 ml ; dates extrêmes :
1821 - milieu des années 1980).
- 242LM (volume total : environ 6,6 ml ; date extrêmes : 1921 - 1989)
Il est actuellement estimé à environ
41,5 ml (versement FC :
environ 24 ml. ; 241LM : environ 16 ml ; 242LM : environ 1,5 ml).
Les instruments de recherche, sur support papier, qui décrivent
de manière sommaire ces archives, seront mis à la disposition du public au
Centre du Mans, en salle de lecture. Ils sont actuellement en cours de rédaction.
Accès
libre aux dossiers de la période 1938-1948.
Conditions
de consultation 
© SNCF/Laurence Bour, archiviste au Centre d’archives historiques de la SNCF - Dernière mise à jour : août 2002