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Notice 4
Sommaire
Archives 1938-1948 du Bureau
des Accidents de droit commun (accidents voyageurs et tiers), et de la
Subdivision des Affaires commerciales, des accidents, des affaires pénales et
des assurances
Il s’agit donc de dossiers contentieux liés à des accidents ferroviaires survenus à des voyageurs ou à des tiers, et cela toutes régions confondues, contenant les documents suivants : rapports sur l’accident, procès-verbaux d’enquête, correspondance du Service du Contentieux avec les Services Régionaux de l’Exploitation, rapports médicaux d’expertise, pièces justificatives de frais médicaux, plaidoiries de l’avocat de la SNCF ou d’un de ses agents, copies de jugements de tribunaux (civils, correctionnels, ou Cours d’Appel), quittances de règlement d’indemnités aux victimes, avis de paiement des honoraires de l’avocat, rapports sur l’affaire faits par le Service du Contentieux au Directeur Général de la SNCF.
5LM (volume total : environ 123 ml ; dates extrêmes :
1915-1967).
Il est actuellement estimé à environ 50 ml.
L’instrument de recherche, sur support papier, qui décrit
de manière sommaire ces archives, sera mis à la disposition du public au
Centre du Mans, en salle de lecture. Il est actuellement en cours de rédaction.
Accès soumis à autorisation dérogatoire en
application de la loi sur les
archives.
Conditions
de consultation 
Conditions
d'accès aux archives
© SNCF/Laurence Bour, archiviste au Centre d’archives historiques de la SNCF - Dernière mise à jour : août 2002