Rails et Histoire

Nouvelles sources. Archives du conseil supérieur du service public ferroviaire (CSSPF)

Les archives produites par le CCSPF de 1999 à 2009 sont déposées aux Archives nationales et ouvertes à la recherche.

Créé par le décret 99-221 du 19 mars 1999, le conseil supérieur du service public ferroviaire (CSSPF) est une instance consultative placée auprès du ministre des Transports. Ce conseil a été supprimé à compter du 9 juin 2009 en application du décret n° 2006-372 du 8 juin 2006 relatif aux commissions administratives à caractère consultatif.

Voir le répertoire détaillé de ce fonds : CONSEIL SUPÉRIEUR DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE (1999-2009) : FONCTIONNEMENT, GROUPES DE TRAVAIL, ÉTUDES. Répertoire numérique détaillé du versement 20120245 (20120245/1-20120245/24)

  • Imprimer
  • Partager sur Facebook
  • Google +
  • Partager sur Twitter