Introduction

Notice 1

Sommaire

Le but de ce document, non officiel et qui sera mis à jour régulièrement, est de donner au lecteur une description des archives de la SNCF pour la période 1938-1948, dont la consultation est possible au Centre d’Archives Historiques de la SNCF du Mans (voir conditions de consultation).

La description des archives de la période y est faite par organe constitutif de l’entreprise à cette époque. C’est pourquoi nous invitons le lecteur à se reporter avant tout au schéma de l’organisation de l’entreprise en 1938 (annexe 1). Au gré du développement, d’autres tableaux permettent de suivre l’évolution des appellations de certains services jusqu’en 1997.

Les notices descriptives des archives 1938-1948, numérotées, concernent d’abord les Services de la Direction Générale, puis les Services Centraux. Par souci de simplification nous avons adopté un découpage en cinq grandes régions (Nord, Est, Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est) pour détailler les archives des services de chacune des Directions Régionales, des Arrondissements et des Etablissements (voir organigramme des Régions et annexe 2).

Le lecteur trouvera ensuite exposés, pour chaque organe constitutif, les éléments suivants :

- le contenu des archives 1938-1948 et leur intérêt, notamment pour l’étude de la Seconde Guerre Mondiale ;

- le numéro des versements concernés, avec indication en mètres linéaires du volume total et des dates extrêmes de chaque versement, puisque les documents de la période 1938-1948 sont souvent disséminés au sein des versements ; mais pour avoir la cote précise des documents il faudra consulter l’instrument de recherche du versement ;

- le volume d’archives concernées, sachant que des boîtes d’archives ont pu être comptabilisées même lorsqu’elles contenaient peu de documents 1938-1948 ; au total ce sont près de 600 mètres linéaires (ml) d’archives qui sont décrits dans cet état sommaire ;

- la mention des instruments de recherche, avec indication du délai au terme duquel ils seront disponibles en salle de lecture et mention du degré d’analyse dont les archives ont fait l’objet ;

à signaler aussi qu’un certain nombre d’autres outils, tels que des textes réglementaires sur l’organisation de l’entreprise, seront mis également en salle de lecture pour aider le lecteur à comprendre la période. Par ailleurs, le fonds documentaire du Centre du Mans inclut des ouvrages à ne pas négliger.

Cet état sommaire ne revêt pas un caractère définitif pour différentes raisons. Premier point : il est évidemment perfectible, déjà par une meilleure connaissance de l'entreprise et de nos fonds. D'autre part, il s'enrichira dans les mois et les années à venir au gré des traitements d'archives, aujourd'hui stockées en palettes et de la collecte d'archives. Autre facteur majeur d'évolution, le Centre du Mans devra dans l'avenir entreprendre le classement de ses archives et procéder à des tris et des éliminations. Ces traitements archivistiques affecteront nécessairement les versements mentionnés dans ce document.

Conditions d'accès et de consultation

Les archives décrites ici peuvent être consultées au Centre d’archives historiques de la SNCF les lundis et mardis sur rendez-vous. Voir conditions de consultation.

Les archives de la SNCF étant des archives publiques, leur accès est régi par les articles 6 et 7 de la loi du 3 janvier 1979 et par le décret d'application n° 79-1038 du 3 décembre 1979. Après avoir rappelé que les documents dont la communication était libre avant leur versement aux archives, notamment ceux visés par la loi du 17 juillet 1978, demeurent librement communicables, l'article 6 précise le sort des autres documents :

« Tous les autres documents d'archives publiques pourront être librement consultés à l'expiration d'un délai de 30 ans ou des délais spéciaux prévus à l'article 7 ».

Ces délais spéciaux sont :

1- 150 ans à compter de la date de naissance pour les documents comportant des renseignements individuels de caractère médical ;

2- 120 ans à compter de la date de naissance pour les dossiers de personnel ;

3- 100 ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du dossier pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions, y compris les décisions de grâce, pour les minutes et répertoires des notaires ainsi que pour les registres de l'état civil et de l'enregistrement ;

4- 100 ans à compter de la date du recensement ou de l'enquête, pour les documents contenant des renseignements individuels ayant trait à la vie personnelle et familiale et, d'une manière générale, aux faits et comportements d'ordre privé, collectés dans le cadre des enquêtes statistiques des services publics ;

5- 60 ans à compter de la date de l'acte pour les documents qui contiennent des informations mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l'Etat ou de la défense nationale, et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. Le décret d'application n°79-1038 du 3 décembre 1979 a donné une liste générale des catégories de document soumises à ce délai.

Le législateur a toutefois précisé que les documents soumis à un délai supérieur à 30 ans, de même que les documents soumis au délai trentenaire, pouvaient faire l'objet d'une consultation dérogatoire avant l’expiration de ces délais. Le processus d'obtention d'une dérogation est à engager auprès du Centre du Mans. La dérogation est soumise à la Direction des Archives de France qui statue après accord de l'autorité qui a effectué le versement ou qui assure la conservation des archives. Enfin, la circulaire du 2 octobre 1997 (J.O.n° 230 du 3 octobre 1997, p. 14339) a assoupli l'accès aux archives publiques de la Deuxième Guerre mondiale dans le respect de la législation en vigueur en recommandant le recours aux dérogations générales (les listes des fonds qui en bénéficient sont publiées par le Journal Officiel) et l'accélération de l'instruction des demandes de dérogation (voir ces textes sur les sites du Journal Officiel : http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_jo.html ).

Les versements dès à présents librement communicables sont signalés dans les notices.