Rails et Histoire

Domaine : aspects juridiques et organisationnels des chemins de fer

Les chemins de fer ont sans doute davantage évolué au cours de ces quinze dernières années que durant les quatre décennies précédentes car jamais les remises en cause n’ont été aussi nombreuses et aussi profondes dans tous les domaines (régime et fonctionnement ; activités de transport). Afin d’explorer ces transformations, trois grands axes de recherche sont envisagés.

Thème : la politique européenne des chemins de fer

1 - Le régime des chemins de fer européens : bilan des réformes

Préconisés par les autorités de Bruxelles, l’introduction de la concurrence interne et la séparation de l’infrastructure et de l’exploitation, la libéralisation du marché du rail et le développement d’une concurrence intramodale ont conduit à diverses solutions et ont suscité de très nombreux commentaires venus de tous les horizons. Quinze ans après la publication de la célèbre directive 91/440 du 29 juillet 1991 relative au développement des chemins de fer communautaires et aux nouvelles règles de leur fonctionnement, il s’avère intéressant de dresser un premier bilan des réformes accomplies au niveau de chaque État membre (bilan juridique ; bilan financier ; rapports entre les principaux acteurs). Quelles sont les spécificités de chaque réforme ? Existe-t-il des modèles (anglais, suédois, allemand, …) et comment s’articulent-ils avec les lignes de force historiques dans les pays correspondants ?

2 - Quel service ferroviaire ?

La question du service public est toujours évoquée chaque fois que l’on traite des transports ferroviaires et elle est sans cesse mise en avant lors des grèves du personnel. Il convient de s’interroger sur les évolutions passées et le devenir du concept « service public » en tenant compte de la nature des différents trafics assumés par le rail (trafic urbain, suburbain et régional de voyageurs ; trafic de fret). Il faut ainsi se demander si le service public est inséparable de l’entreprise publique, poser la question des coûts de son accomplissement et de leur financement. Enfin, faut-il nécessairement opposer service public et concurrence ? Sont-ils ou non compatibles et selon quelles modalités ?

3 - Le devenir de la libéralisation et de l’ouverture des réseaux à la concurrence

Le libre accès d’opérateurs nouveaux est en usage sur de nombreux réseaux à des degrés divers, de quelques lignes concédées (notamment pour les services locaux de passagers) jusqu’à la mise en concession de la totalité du réseau (comme en Grande-Bretagne pour les services de passager longue distance), en passant par l’ouverture de corridors ferroviaires de fret accessibles à des opérateurs de bout en bout. Qu’en est-il de la revitalisation du transport ferroviaire, notamment de fret, avant l’ouverture totale des marchés fret et voyageurs prévue pour 2007 ? Quels sont les nouveaux entrants et quelle est la nouvelle Europe ferroviaire ?

Michèle Merger, historienne, chargée de recherche au CNRS
Emile Quinet, économiste, professeur émérite à l’École nationale des Ponts et Chaussées
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